Vers une explication institutionnelle des ententes territoriales globales au Canada

Towards an institutional understanding of comprehensive land claim agreements in Canada
Pages: 109 - 121
Auteur(s) / Author(s): James C. Saku, Robert M. Bone, Gérard Duhaime
Résumé:

La signature d'ententes territoriales globales est en train de changer le paysage économique et politique du Nord canadien. Cet article examine les structures institutionnelles et fonctionnelles de deux ententes signées au Canada. Nous mettons l'emphase sur l'entente de la Baie James et du Nord québécois (1975) et sur l'entente finale des Inuvialuit (1984). Ces ententes sont les premières ententes modernes à avoir été signées au Canada. Nous nous intéressons plus particulièrement à leur analyse comparative, ainsi qu'à celle des structures administratives et du fonctionnement qu'elles ont engendrés.

Abstract:

The signing of comprehensive land claim agreements (CLCAs) is changing the economic and political landscape of the Canadian North. This paper looks at the institutional and operational structures of two agreements in Canada. Our focus is on the James Bay and Northern Quebec Agreement (JBNQA), signed in 1975, and the Inuvialuit Final Agreement (IFA) achieved in 1984. These agreements represent the first modern land claims signed in Canada. Our particular focus is a comparative analysis of the two agreements and their resulting administrative structures and operations.